Permis de construire Locaux N° 0292242200011

Permis de construire n° 0292242200011 à Pouldergat pour 1 272 m² de locaux, Keramblevec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PC n° 0292242200011

Demandeur

EARL COSQUER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouldergat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292242200011 a été délivré le 30 décembre 2022, pour un projet situé Keramblevec. La demande émane de EARL COSQUER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 272 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW101, ZW3, ZW83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouldergat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 555 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

1 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouldergat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW101 ZW3 ZW83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouldergat Code postal 29100 Identifiant INSEE 29224
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²
Total 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²
Total locaux 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COSQUER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400526380
SIRET
40052638000011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
POULDERGAT (29100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292242200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Keramblevec, à Pouldergat (29100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL COSQUER et accordé le 30 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292242200011, déposé en mairie de Pouldergat.

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