Permis de construire n° 0292242100004 à Pouldergat pour 877 m² de locaux, Trezent
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 septembre 2021
Dossier PC n° 0292242100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouldergat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292242100004 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2021, pour un projet situé Trezent.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI23, ZI48, ZI6. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouldergat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouldergat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouldergat Code postal 29100 Identifiant INSEE 29224
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 1 780 m² |
| Total | 903 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 1 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 903 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 1 780 m² |
| Total locaux | 903 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 1 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POULDERGAT (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292242100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |