Permis de construire Locaux N° 0292241600001

Permis de construire n° 0292241600001 à Pouldergat pour 753 m² de locaux, Keramblevec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 0292241600001

Demandeur

EARL COSQUER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2016 à Pouldergat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292241600001 porte sur un projet situé Keramblevec. Le projet est porté par EARL COSQUER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouldergat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 708 m²

Surface existante avant

1 173 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
31/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouldergat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouldergat Code postal 29100 Identifiant INSEE 29224
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 173 m² 753 m² 0 m² 699 m² 0 m² 54 m² 1 227 m²
Total 1 173 m² 753 m² 0 m² 699 m² 0 m² 54 m² 1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 173 m² 753 m² 0 m² 699 m² 0 m² 54 m² 1 227 m²
Total locaux 1 173 m² 753 m² 0 m² 699 m² 0 m² 54 m² 1 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COSQUER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400526380
SIRET
40052638000011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
POULDERGAT (29100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292241600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Keramblevec, à Pouldergat (29100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL COSQUER et accordée le 23 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 31 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292241600001, déposé en mairie de Pouldergat.

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