Permis de construire Locaux N° 0292241600001

Permis de construire à Pouldergat pour 753 m² de locaux - Keramblevec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 0292241600001

Demandeur

EARL COSQUER

Cette page présente le permis de construire n° 0292241600001, délivré le 23 août 2016 à Pouldergat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keramblevec, Pouldergat (29100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COSQUER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 708 m²

Surface existante avant

1 173 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
31/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouldergat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pouldergat Code postal 29100 Identifiant INSEE 29224
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 173 m² 753 m² 0 m² 699 m² 0 m² 54 m² 1 227 m²
Total 1 173 m² 753 m² 0 m² 699 m² 0 m² 54 m² 1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 173 m² 753 m² 0 m² 699 m² 0 m² 54 m² 1 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COSQUER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400526380
SIRET
40052638000011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
POULDERGAT (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292241600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Keramblevec, Pouldergat (29100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL COSQUER et accordé le 23 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292241600001, instruit par la commune de Pouldergat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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