Permis de construire à Pont-l'Abbé pour 4 674 m² de logement et locaux - 39-43 Rue Charles Le Bastard
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 22 novembre 2013 · Dossier PC n° 0292201300016 · Demandeur : SA D'HLM LES FOYERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0292201300016, délivré le 22 novembre 2013 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 39-43 Rue Charles Le Bastard, Pont-l'Abbé (29120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA D'HLM LES FOYERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 186 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 10, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 005 m² d'habitation et 1 005 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY529, AY11, AY10.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 499 m² | 1 005 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 838 m² | 2 337 m² |
| Locaux | 1 332 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 337 m² |
| Total | 2 831 m² | 2 010 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 1 843 m² | 4 674 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 332 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SA D'HLM BSB - LES FOYERS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292201300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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