Permis de construire n° 0292201300016 à Pont-l'Abbé pour 2 010 m² de logement et locaux, 39-43 Rue Charles Le Bastard
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 0292201300016
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2013 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292201300016 porte sur un projet situé 39-43 Rue Charles Le Bastard. L'organisme HLM SA D'HLM LES FOYERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 005 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 186 m². Le dossier déclare aussi 1 005 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 529, AY 11, AY 10. La voie, rue Charles Le Bastard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2014
Achèvement (DAACT)
24/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 9 186 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 005 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 005 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 831 m² à 4 674 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 499 m² | 1 005 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 838 m² | 2 337 m² |
| Locaux | 1 332 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 337 m² |
| Total | 2 831 m² | 2 010 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 1 843 m² | 4 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 332 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 337 m² |
| Total locaux | 1 332 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 167 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM LES FOYERS, basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 60 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 609200258
- SIRET
- 60920025800034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- RENNES (35700)
Autres dossiers de SA D'HLM LES FOYERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292201300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 24/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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