Permis de construire Logement N° 0292202400002

Permis de construire à Pont-l'Abbé pour 283 m² de logement - 52 Rue Jean Lautredou

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 11 avril 2024 · Dossier PC n° 0292202400002 · Demandeur : DRALT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292202400002, délivré le 11 avril 2024 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 52 Rue Jean Lautredou, Pont-l'Abbé (29120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DRALT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM861, AM862.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/04/2024
Surface du terrain
2 470 m²
Surface existante avant
283 m²
Surface créée
156 m²
Surface totale après
283 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/04/2024
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Adresse
52 Rue Jean Lautredou, Pont-l'Abbé (29120)
Commune
Code postal
29120
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM861, AM862
Code INSEE
29220

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 15 m² 141 m² 0 m² 0 m² 156 m² 282 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 15 m² 141 m² 0 m² 1 m²
Total 283 m² 15 m² 141 m² 15 m² 141 m² 0 m² 283 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DRALT
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
982323537
SIRET
98232353700018
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
PONT-L'ABBE (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292202400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 11 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Jean Lautredou, Pont-l'Abbé (29120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292202400002, instruit par la commune de Pont-l'Abbé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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