Permis de construire n° 0292201800008 à Pont-l'Abbé pour 38 m² de locaux, Za De Kerouant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 0292201800008
Demandeur
SOCIETE CONSEILS RECHERCHES ETUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292201800008 a été délivré le 6 juin 2018, pour un projet situé Za De Kerouant. SOCIETE CONSEILS RECHERCHES ETUDES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV281, AV295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 414 m² |
| Total | 376 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 376 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 414 m² |
| Total locaux | 376 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CONSEILS RECHERCHES ETUDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 310999693
- SIRET
- 31099969300073
- Code APE (NAF)
- 46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de SOCIETE CONSEILS RECHERCHES ETUDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292201800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |