Permis de construire n° 0292201300027 à Pont-l'Abbé pour 135 m² de locaux, Za De Kerouant Vihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 0292201300027
Demandeur
SOCIETE CONSEILS RECHERCHES ETUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292201300027 a été délivré le 26 mars 2014 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De Kerouant Vihan. Le demandeur déclaré est SOCIETE CONSEILS RECHERCHES ETUDES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 376 m² |
| Total | 241 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 241 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 376 m² |
| Total locaux | 241 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CONSEILS RECHERCHES ETUDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 310999693
- SIRET
- 31099969300073
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de SOCIETE CONSEILS RECHERCHES ETUDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292201300027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |