Le permis de construire n° 0292201300027 a été délivré le 26 mars 2014 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé ZA de Kerouant Vihan. SOCIETE CONSEILS RECHERCHES ETUDES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 660 m², le programme représente 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 284. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 660 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 660 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire.

La surface de plancher passe de 241 m² à 376 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	241 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	376 m²
Total	241 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	241 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	376 m²
Total locaux	241 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CONSEILS RECHERCHES ETUDES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brest. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOCIETE CONSEILS RECHERCHES ETUDES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 310999693
SIRET: 31099969300073
Code APE (NAF): 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1977
Localisation: BREST (29200)

Autres dossiers de SOCIETE CONSEILS RECHERCHES ETUDES

PC n°0292201800008 Autorisé

ZA de Kerouant

Pont-l'Abbé (29120)

Extension sans transformation

06 juin 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292201300027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-l'Abbé

PC n°0292201400002 Logement Terminé

Kerdalec

Pont-l'Abbé (29120)

Transformation sans extension

06 mars 2014 178 m² SDP

PC n°0292201400003 Logement Commencé

85 rue du Gal de Gaulle

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

10 mars 2014 97 m² SDP

PC n°0292201300026 Locaux Commencé

4 rue Marie Curie Kermaria

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

12 mars 2014 446 m² SDP SCI DE KERMARIA 2

PC n°0292201300024 Locaux Commencé

1 boulevard des Poilus

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

05 mai 2014 243 m² SDP SCI HOCQUARD

PC n°0292201400007 Logement Terminé

chemin de Kernuz

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

23 mai 2014 105 m² SDP

PC n°0292201400006 Locaux Autorisé

Le Sequer Nevez

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

26 mai 2014 122 m² SDP LAES AVEC

Autres types d'autorisations à Pont-l'Abbé

Permis d'aménager à Pont-l'Abbé

37 autorisations

Permis de démolir à Pont-l'Abbé

17 autorisations