Permis de construire Locaux N° 0292201500053

Permis de construire n° 0292201500053 à Pont-l'Abbé pour 592 m² de locaux, Za De Kerouant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 0292201500053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292201500053 a été délivré le 25 mars 2016 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De Kerouant.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 361 m² en commerce et activités de service et 231 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 231 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/03/2016
3
Chantier (DOC)
14/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 592 m² 0 m² 204 m² 0 m² 388 m² 913 m²
Total 525 m² 592 m² 0 m² 204 m² 0 m² 388 m² 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Autres activités 525 m² 231 m² 0 m² 204 m² 0 m² 27 m² 552 m²
dont Entrepôt 525 m² 231 m² 0 m² 204 m² 0 m² 27 m² 552 m²
Total locaux 525 m² 592 m² 0 m² 204 m² 0 m² 388 m² 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292201500053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Kerouant, à Pont-l'Abbé (29120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292201500053, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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