Permis de construire Locaux N° 0292201700064

Permis de construire n° 0292201700064 à Pont-l'Abbé pour 92 m² de locaux, Ty Kare Ty Kare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 0292201700064

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE DE PONT L'ABBE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292201700064 a été délivré le 4 juin 2018, pour un projet situé Ty Kare Ty Kare. Le dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE DE PONT L'ABBE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C910. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 959 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2019

Achèvement (DAACT)

28/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
08/06/2019
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
08/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2020

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ty Kare

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE DE PONT L'ABBE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777605817
SIRET
77760581700017
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
PONT-L'ABBE (29120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292201700064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 08/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 959 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ty Kare Ty Kare, à Pont-l'Abbé (29120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE SCOLAIRE DE PONT L'ABBE et accordé le 4 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 8 juin 2019, achèvement déclaré le 28 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292201700064, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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