Déclaration préalable n° 0290722100060 à Guilvinec pour 200 m² de locaux, 5 rue de Men Meur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier DP n° 0290722100060
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE DE PONT L'ABBE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290722100060, accordée le 20 août 2021 à Guilvinec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 5 rue de Men Meur. La demande émane de GROUPE SCOLAIRE DE PONT L'ABBE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 200 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 250 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 1053. Sur la même voie, rue de Men Meur, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 191 permis de construire et déclarations préalables à Guilvinec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guilvinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilvinec Code postal 29730 Identifiant INSEE 29072
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 200 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 200 m² parmi les 250 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Autres activités | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 50 m² |
| dont Entrepôt | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 50 m² |
| Total locaux | 250 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE DE PONT L'ABBE, une association déclarée basée à Plomeur. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE DE PONT L'ABBE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777605817
- SIRET
- 77760581700017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLOMEUR (29120)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE DE PONT L'ABBE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290722100060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Men Meur à Guilvinec (29730)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Men Meur depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.