Déclaration préalable n° 0291711800018 à Plomeur pour 230 m² de locaux, Lestrigiou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier DP n° 0291711800018
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE DE PONT L'ABBE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291711800018 a été accordée le 6 juin 2018 à Plomeur (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lestrigiou. Le demandeur déclaré est GROUPE SCOLAIRE DE PONT L'ABBE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW248, ZW305, ZW304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plomeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plomeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | -230 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE DE PONT L'ABBE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777605817
- SIRET
- 77760581700017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLOMEUR (29120)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE DE PONT L'ABBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291711800018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |