Permis de construire Mixte N° 0292201600005

Permis de construire n° 0292201600005 à Pont-l'Abbé pour 240 m² de logement et locaux, 5 Rue Laennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 0292201600005

Demandeur

URXINXA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292201600005 a été délivré le 28 avril 2016 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Laennec. Le demandeur déclaré est URXINXA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 055 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2016
3
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 15 m² 145 m² 0 m² 112 m² 48 m² 160 m²
Locaux 295 m² 0 m² 80 m² 49 m² 113 m² -82 m² 213 m²
Total 407 m² 15 m² 225 m² 49 m² 225 m² -34 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Autres activités 295 m² 0 m² 0 m² 49 m² 113 m² -162 m² 133 m²
dont Bureaux 295 m² 0 m² 0 m² 49 m² 113 m² -162 m² 133 m²
Total locaux 295 m² 0 m² 80 m² 49 m² 113 m² -82 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 1 - - - 5
60,0 % 20,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URXINXA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822134011
SIRET
82213401100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT L'ABBE (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292201600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Laennec, à Pont-l'Abbé (29120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par URXINXA et accordée le 28 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292201600005, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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