Permis de construire Logement N° 0292201700044

Permis de construire à Pont-l'Abbé pour 1 123 m² de logement - 12-14 Rue Laennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 0292201700044

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0292201700044, délivré le 1 février 2018 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 12-14 Rue Laennec, Pont-l'Abbé (29120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINISTERE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM97, AM101, AM100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 400 m²

Surface existante avant

1 548 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+883 m²

Surface totale après

2 431 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/02/2018
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2019

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM97 AM101 AM100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 489 m² 1 123 m² 0 m² 240 m² 0 m² 883 m² 2 372 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Total 1 548 m² 1 123 m² 0 m² 240 m² 0 m² 883 m² 2 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 - - - 18
- 44,4 % 55,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
QUIMPER (29334)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292201700044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-14 Rue Laennec, Pont-l'Abbé (29120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT et accordé le 1 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292201700044, instruit par la commune de Pont-l'Abbé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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