Permis de construire Locaux N° 0292201600002

Permis de construire à Pont-l'Abbé pour 2 217 m² de locaux - Route De Saint Jean Trolimon Poulleac'h

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 4 mai 2016 · Dossier PC n° 0292201600002 · Demandeur : SCI PICAMAD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292201600002, délivré le 4 mai 2016 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Saint Jean Trolimon Poulleac'h, Pont-l'Abbé (29120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PICAMAD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY558, AY560, AY564.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/05/2016
Surface du terrain
3 003 m²
Surface existante avant
1 483 m²
Surface créée
734 m²
Variation nette
+734 m²
Surface totale après
2 217 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Adresse
Route De Saint Jean Trolimon Poulleac'h, Pont-l'Abbé (29120)
Lieu-dit
Poulleac'h
Commune
Code postal
29120
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY558, AY560, AY564
Code INSEE
29220

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 483 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 2 217 m²
Total 1 483 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 2 217 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
Commerce 1 120 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 1 854 m²
Entrepôts 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Total locaux 1 483 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 2 217 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI PICAMAD
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
481016566
SIRET
48101656600012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PLONEOUR-LANVERN (29720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292201600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-01
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Jean Trolimon Poulleac'h, Pont-l'Abbé (29120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292201600002, instruit par la commune de Pont-l'Abbé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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