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Permis de construire Locaux N° 0292201500010

Permis de construire n° 0292201500010 à Pont-l'Abbé pour 2 946 m² de locaux, 9 Rue Arnoult

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 0292201500010

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292201500010 a été délivré le 7 juillet 2015 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Arnoult. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 835 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ692, AZ701, AZ700. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 046 m²

Surface existante avant

4 228 m²

Surface créée

2 946 m²

Variation nette

+2 133 m²

Surface totale après

6 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/07/2015
3
Chantier (DOC)
16/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ692 AZ701 AZ700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 228 m² 2 835 m² 111 m² 702 m² 111 m² 2 133 m² 6 361 m²
Total 4 228 m² 2 835 m² 111 m² 702 m² 111 m² 2 133 m² 6 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 228 m² 2 835 m² 111 m² 702 m² 111 m² 2 133 m² 6 361 m²
Total locaux 4 228 m² 2 835 m² 111 m² 702 m² 111 m² 2 133 m² 6 361 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
262900475
SIRET
26290047500084
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
PONT-L'ABBE (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292201500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Arnoult, à Pont-l'Abbé (29120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordé le 7 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292201500010, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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