Permis de construire n° 0292201400026 à Pont-l'Abbé pour 57 m² de locaux, 17 Rue Raymonde Folgoas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 0292201400026
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2015 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292201400026 porte sur un projet situé 17 Rue Raymonde Folgoas. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 511 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 568 m² |
| Total | 2 511 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 511 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 568 m² |
| Total locaux | 2 511 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 568 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900702
- SIRET
- 24290070200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PONT-L ABBE (29120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292201400026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |