Permis de construire Logement N° 0292201400002

Permis de construire n° 0292201400002 à Pont-l'Abbé pour 178 m² de logement, Kerdalec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 0292201400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292201400002 a été délivré le 6 mars 2014, pour un projet situé Kerdalec.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T5 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 178 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2016, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 63, C 62. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
27/10/2016
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
18/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2016

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 63 C 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 178 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 365 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 0 m²
Total 365 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 365 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T5 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - 2 - 3
- - 33,3 % - 66,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENEVE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292201400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 27/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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