À Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292201300024 a été délivré le 5 mai 2014, pour un projet situé 1 boulevard des Poilus. La demande émane de SCI HOCQUARD.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 130 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/05/2014, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 296, AI 279. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/05/2014

Chantier (DOC)

10/05/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 296 AI 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 130 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 243 m² à construire.

La surface de plancher passe de 319 m² à 562 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	319 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	562 m²
Total	319 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	319 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	562 m²
Total locaux	319 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HOCQUARD, dont l'adresse déclarée est à Penmarch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI HOCQUARD

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514287069
SIRET: 51428706900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: PENMARCH (29760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292201300024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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