Délivré le 23 septembre 2013 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292201300015 porte sur un projet situé Enclos de Kerantree. L'entreprise de construction OUEST WOOD HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 592 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 427, AY 425. Au total, le catalogue compte 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

592 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 427 AY 425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 592 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 272 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	272 m²
Total	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	272 m²	272 m²	272 m²
dont Bureaux	272 m²	272 m²	272 m²
Total locaux	272 m²	272 m²	272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction OUEST WOOD HABITAT, une SAS basée à Pont-L'abbé. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OUEST WOOD HABITAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 447635269
SIRET: 44763526900031
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2003
Localisation: PONT-L'ABBÉ (29120)

Autres dossiers de OUEST WOOD HABITAT

PC n°0291741700075 Terminé

rue Louis Lautredou

Plonéour-Lanvern (29720)

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10 févr. 2018

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1 rue Charles Le Goffic

Plonéour-Lanvern (29720)

Nouvelle construction

11 avr. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292201300015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-l'Abbé

PC n°0292201300004 Locaux Autorisé

rue Teilhard de Chardin

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

28 juin 2013 897 m² SDP

PC n°0292201300010 Logement Commencé

allée du Ruisseau - Trebehoret

Pont-l'Abbé (29120)

Transformation avec diminution

28 juin 2013 934 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

PC n°0292201300008 Locaux Autorisé

3 place de Pont Guern

Pont-l'Abbé (29120)

Transformation avec extension

03 août 2013 42 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

PC n°0292201300019 Logement Commencé

2 allée Jean de la Fontaine

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

10 oct. 2013 85 m² SDP

PC n°0292201300020 Logement Commencé

3 rue Chateaubriand

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

10 oct. 2013 88 m² SDP

PC n°0292201300016 Mixte Terminé

39-43 Rue Charles Le Bastard

Pont-l'Abbé (29120)

Extension sans transformation

22 nov. 2013 2 010 m² SDP SA D'HLM LES FOYERS

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