Permis de construire Logement N° 0292181800007

Permis de construire à Pont-Croix pour 429 m² de logement - 9 Bd Général De Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 0292181800007

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0292181800007, délivré le 17 septembre 2018 à Pont-Croix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Bd Général De Gaulle, Pont-Croix (29790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 506 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
21/10/2019
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Croix Code postal 29790 Identifiant INSEE 29218
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 165 m² 264 m² 0 m² 264 m² 165 m² 429 m²
Total 264 m² 165 m² 264 m² 0 m² 264 m² 165 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 5 - - 14
- 28,6 % 35,7 % 35,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service central d'un ministère
SIREN
120010038
SIRET
12001003800046
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292181800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 21/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Bd Général De Gaulle, Pont-Croix (29790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT et accordé le 17 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292181800007, instruit par la commune de Pont-Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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