Déclaration préalable Mixte N° 0292182300008

Déclaration préalable à Pont-Croix pour 1 010 m² de logement et locaux - 9 Bd Général De Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier DP n° 0292182300008

Demandeur

TAIBA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292182300008, accordée le 3 mai 2023 à Pont-Croix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Bd Général De Gaulle, Pont-Croix (29790). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TAIBA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

1 010 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Croix Code postal 29790 Identifiant INSEE 29218
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Locaux 505 m² 505 m² 0 m² 0 m² 505 m² 0 m² 505 m²
Total 505 m² 505 m² 505 m² 0 m² 505 m² 505 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 505 m² 264 m² 0 m² 0 m² 505 m² 0 m² 264 m²
Équipements publics 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 505 m² 505 m² 0 m² 0 m² 505 m² 0 m² 505 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAIBA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801635038
SIRET
80163503800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292182300008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Bd Général De Gaulle, Pont-Croix (29790).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TAIBA et accordée le 3 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292182300008, instruit par la commune de Pont-Croix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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