Déclaration préalable à Pont-Croix pour 1 010 m² de logement et locaux - 9 Bd General De Gaulle
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 3 mai 2023 · Dossier DP n° 0292182300008 · Demandeur : TAIBA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0292182300008, accordée le 3 mai 2023 à Pont-Croix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Bd General De Gaulle, Pont-Croix (29790). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par TAIBA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC632.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-Croix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| Locaux | 505 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² |
| Total | 505 m² | 505 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² | 1 010 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 505 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 264 m² |
| Services publics | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 505 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292182300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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