Permis de construire n° 0292181900002 à Pont-Croix pour 137 m² de locaux, 2 Rue Jean Moulin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2019
Dossier PC n° 0292181900002
Demandeur
FANCH EVENAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Croix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292181900002 a été délivré le 2 février 2019, pour un projet situé 2 Rue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par FANCH EVENAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD73. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Croix Code postal 29790 Identifiant INSEE 29218
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 507 m² |
| Total | 370 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 370 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 507 m² |
| dont Entrepôt | 370 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 507 m² |
| Total locaux | 370 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FANCH EVENAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333109064
- SIRET
- 33310906400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PONT CROIX (29790)
Autres dossiers de FANCH EVENAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292181900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |