Déclaration préalable n° 0292181800016 à Pont-Croix pour 737 m² de logement, 9 Bd Du Général De Gaulle Ancien Séminaire
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier DP n° 0292181800016
Demandeur
LE PETIT SEMINAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292181800016, accordée le 1 août 2018 à Pont-Croix (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Bd Du Général De Gaulle Ancien Séminaire. Le demandeur déclaré est LE PETIT SEMINAIRE.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pont-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancien Séminaire
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Croix Code postal 29790 Identifiant INSEE 29218
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 737 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 737 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 3 | 2 | - | - | 11 |
| - | 54,5 % | 27,3 % | 18,2 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PETIT SEMINAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842358954
- SIRET
- 84235895400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292181800016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |