Permis de construire Locaux N° 0292171900004

Permis de construire n° 0292171900004 à Pont-Aven pour 638 m² de locaux, Cleu Nizon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 juillet 2019

Dossier PC n° 0292171900004

Demandeur

AIP

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2019 à Pont-Aven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292171900004 porte sur un projet situé Cleu Nizon. Le demandeur déclaré est AIP.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1093, B1095. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Aven.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 290 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-Aven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1093 B1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Aven Code postal 29930 Identifiant INSEE 29217
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 507 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 145 m²
Total 507 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 507 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 145 m²
dont Industrie 507 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 145 m²
Total locaux 507 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822173977
SIRET
82217397700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-AVEN (29930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292171900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cleu Nizon, à Pont-Aven (29930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIP ; la décision est intervenue le 26 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292171900004, déposé en mairie de Pont-Aven.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-Aven

Autres types d'autorisations à Pont-Aven