Permis de construire n° 0292171300013 à Pont-Aven pour 41 m² de locaux, Zone Artisanale De Kergazu Cleu Nizon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 0292171300013
Demandeur
BISCUITERIE PENVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292171300013 a été délivré le 25 juillet 2013 à Pont-Aven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale De Kergazu Cleu Nizon. Le demandeur déclaré est BISCUITERIE PENVEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1095, B1093. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Aven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Pont-Aven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cleu Nizon
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Aven Code postal 29930 Identifiant INSEE 29217
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 571 m² |
| Total | 530 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 530 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 571 m² |
| dont Industrie | 530 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 571 m² |
| Total locaux | 530 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BISCUITERIE PENVEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377969340
- SIRET
- 37796934000019
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Autres dossiers de BISCUITERIE PENVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292171300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |