Permis de construire Locaux N° 0292171900016

Permis de construire n° 0292171900016 à Pont-Aven pour 2 112 m² de locaux, Cleu Nizon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 0292171900016

Demandeur

SARL BIOTECMER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Aven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292171900016 a été délivré le 14 février 2020, pour un projet situé Cleu Nizon. Le demandeur déclaré est SARL BIOTECMER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 112 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1435, B1470, B1472. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Aven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 427 m²

Surface créée

2 112 m²

Variation nette

+2 112 m²

Surface totale après

2 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Aven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1435 B1470 B1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Aven Code postal 29930 Identifiant INSEE 29217
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²
Total 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²
dont Bureaux 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
dont Industrie 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
dont Entrepôt 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Total locaux 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BIOTECMER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388431215
SIRET
38843121500028
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Localisation
BANNALEC (29380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292171900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 427 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cleu Nizon, à Pont-Aven (29930).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL BIOTECMER et accordé le 14 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292171900016, déposé en mairie de Pont-Aven.

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