Permis de construire n° 0292171600026 à Pont-Aven pour 1 097 m² de locaux, Cleu Nizon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 0292171600026
Demandeur
LE ROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292171600026, délivré le 7 avril 2017 à Pont-Aven (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Cleu Nizon. Le demandeur déclaré est LE ROY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 097 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A603, A606, A626. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Aven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Pont-Aven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Aven Code postal 29930 Identifiant INSEE 29217
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 084 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 7 181 m² |
| Total | 6 084 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 7 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 084 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 7 181 m² |
| Total locaux | 6 084 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 7 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE ROY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 503457467
- SIRET
- 50345746700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PONT-AVEN (29930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292171600026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |