Permis de construire Locaux N° 0292162300010

Permis de construire n° 0292162300010 à Pluguffan pour 210 m² de locaux, 2 route de Pouldreuzic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 juin 2023

Dossier PC n° 0292162300010

Demandeur

LE NOM DU CHAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292162300010, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2023 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 2 route de Pouldreuzic. Le dossier a été déposé par LE NOM DU CHAMP.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 671 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1710. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Pouldreuzic, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Pluguffan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 671 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pluguffan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 671 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 210 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 427 m² à 637 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 427 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 637 m²
Total 427 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 427 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 637 m²
dont Bureaux 427 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 637 m²
Total locaux 427 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE NOM DU CHAMP, une société civile immobilière (SCI) basée à Quimper. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

LE NOM DU CHAMP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824522205
SIRET
82452220500023
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2016
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de LE NOM DU CHAMP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292162300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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