Permis de construire Locaux N° 0292142000005

Permis de construire n° 0292142000005 à Plovan pour 140 m² de locaux, Lestreguellec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 0292142000005

Demandeur

EARL DE LESTREGUELLEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292142000005 a été délivré le 20 novembre 2020 à Plovan (Finistère, Bretagne), à l'adresse Lestreguellec. La demande émane de EARL DE LESTREGUELLEC.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 38 034 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 173. La voie, Lestreguellec, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables à Plovan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 034 m²

Surface existante avant

2 655 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

2 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plovan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plovan Code postal 29720 Identifiant INSEE 29214
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 034 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 655 m² à 2 795 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 655 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 795 m²
Total 2 655 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 655 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 795 m²
Total locaux 2 655 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LESTREGUELLEC, dont l'adresse déclarée est à Plovan. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

EARL DE LESTREGUELLEC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
449891019
SIRET
44989101900019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
2003
Localisation
PLOVAN (29720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292142000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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