Permis de construire n° 0292142000003 à Plovan pour 325 m² de logement, Viny
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 0292142000003
Demandeur
VINY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292142000003 a été délivré le 2 juillet 2020 à Plovan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Viny. Le dossier a été déposé par VINY.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 301 m² issus de transformation sur un terrain de 1 660 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/07/2020, soit 15 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 142, ZB 141, ZB 143. Au total, le catalogue compte 95 permis de construire et déclarations préalables à Plovan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Plovan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plovan Code postal 29720 Identifiant INSEE 29214
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 660 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 301 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 301 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 301 m² parmi les 328 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 328 m² à 325 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Locaux | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 301 m² | -328 m² | 0 m² |
| Total | 328 m² | 24 m² | 301 m² | 27 m² | 301 m² | -3 m² | 325 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VINY, une société civile immobilière (SCI) basée à Pleurtuit. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
VINY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842461659
- SIRET
- 84246165900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLEURTUIT (35730)
Autres dossiers de VINY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292142000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 17/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |