Permis de construire n° 0292142000001 à Plovan pour 100 m² de logement, Meil Moan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 avril 2020
Dossier PC n° 0292142000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plovan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292142000001 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2020, pour un projet situé Meil Moan.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 480 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 472. Sur la même voie, Meil Moan, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 95 permis de construire et déclarations préalables à Plovan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plovan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plovan Code postal 29720 Identifiant INSEE 29214
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 480 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 100 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-L'ABBÉ (29120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292142000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 15/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Meil Moan à Plovan (29720)
L’autre dossier recensé sur la voie Meil Moan depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.