Le permis de construire n° 0292142300001, délivré le 17 juillet 2023 à Plovan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lestreguellec. Le projet est porté par EARL HENAFF NICOLAS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 365 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 174. La voie, Lestreguellec, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables à Plovan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 365 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plovan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plovan Code postal 29720 Identifiant INSEE 29214
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 365 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total locaux	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL HENAFF NICOLAS, dont l'adresse déclarée est à Plovan. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL HENAFF NICOLAS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 795312404
SIRET: 79531240400010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 2013
Localisation: PLOVAN (29720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292142300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Lestreguellec à Plovan (29720)

L’autre dossier recensé sur la voie Lestreguellec depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0292142000005 Locaux Autorisé

Lestreguellec

Plovan (29720)

Nouvelle construction

20/11/2020 140 m² SDP EARL DE LESTREGUELLEC

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plovan

PC n°0292142200022 Logement Commencé

Pencluziou

Plovan (29720)

Transformation avec diminution

09 mars 2023 107 m² SDP SCI PEN'TY

PC n°0292142200020 Locaux Terminé

Zone Artisanale de Pencleu

Plovan (29720)

Nouvelle construction

10 mars 2023 382 m² SDP VGFP

PC n°0292142200023 Locaux Commencé

Kergua

Plovan (29720)

Nouvelle construction

19 mai 2023 275 m² SDP

PC n°0292142300005 Locaux Terminé

Kervoalen

Plovan (29720)

Transformation avec extension

07 août 2023 142 m² SDP

PC n°0292142300006 Logement Commencé

279 Trebanec

Plovan (29720)

Transformation sans extension

19 sept. 2023 18 m² SDP

PC n°0292142300008 Logement Commencé

279 Trebanec

Plovan (29720)

Transformation avec diminution

19 oct. 2023 121 m² SDP

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