Permis de construire Locaux N° 0292132000002

Permis de construire à Plouzévédé pour 435 m² de locaux - Toulc Hoat Bian

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 0292132000002

Demandeur

SCEA DE TOULHOAT

Cette page présente le permis de construire n° 0292132000002, délivré le 24 avril 2020 à Plouzévédé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Toulc Hoat Bian, Plouzévédé (29440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE TOULHOAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C912, 0C911, 0C910.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 316 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

5 588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouzévédé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C912 0C911 0C910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 316 m² 435 m² 0 m² 163 m² 0 m² 272 m² 5 588 m²
Total 5 316 m² 435 m² 0 m² 163 m² 0 m² 272 m² 5 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 316 m² 435 m² 0 m² 163 m² 0 m² 272 m² 5 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE TOULHOAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
327036018
SIRET
32703601800015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLOUZEVEDE (29440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292132000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 435 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Toulc Hoat Bian, Plouzévédé (29440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE TOULHOAT et accordé le 24 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292132000002, instruit par la commune de Plouzévédé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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