Permis de construire n° 0292122300045 à Plouzané pour 1 212 m² de logement, 1 rue du 19 Mars 1962
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PC n° 0292122300045
Demandeur
SCCV LA TRINITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292122300045, délivré le 14 mai 2024 à Plouzané (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue du 19 Mars 1962. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LA TRINITE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 150 m² existants. La répartition par taille compte 12 des 19 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 998 m², soit 64 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/11/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 43. Sur la même voie, rue du 19 Mars 1962, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 1 212 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 998 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 212 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 1 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 1 212 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 212 m² |
| Total | 150 m² | 1 212 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 212 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 19. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 7 | - | - | - | 19 |
| - | 63,2 % | 36,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA TRINITE, basée à Lannilis. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LA TRINITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 980312284
- SIRET
- 98031228400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292122300045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 04/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Plouzané (29280)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du 19 Mars 1962 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.