Déclaration préalable Locaux N° 0292122400056

Déclaration préalable n° 0292122400056 à Plouzané pour 30 m² de locaux, 14 Rue Xavier Grall

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier DP n° 0292122400056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Xavier Grall, la déclaration préalable n° 0292122400056 a été accordée le 16 mai 2024 à Plouzané (Finistère, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzané.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 145 m²
Total 115 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 145 m²
dont Bureaux 115 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 145 m²
Total locaux 115 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUZANE (29280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292122400056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Xavier Grall, à Plouzané (29280).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292122400056, déposé en mairie de Plouzané.

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