Déclaration préalable n° 0292122400054 à Plouzané pour 6 m² de locaux, 85 rue de Beniguet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier DP n° 0292122400054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292122400054 a été accordée le 22 avril 2024 à Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 85 rue de Beniguet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 400 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BX 248. Le catalogue recense 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 88 m² à 94 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 94 m² |
| Total | 88 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 88 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 94 m² |
| dont Bureaux | 88 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 94 m² |
| Total locaux | 88 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUZANÉ (29280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292122400054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |