Déclaration préalable Locaux N° 0292122400053

Déclaration préalable n° 0292122400053 à Plouzané pour 10 m² de locaux, 150 rue Alain Colas

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier DP n° 0292122400053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 mars 2024 à Plouzané (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292122400053 porte sur un projet situé 150 rue Alain Colas.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 738 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BP 278. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Alain Colas, la base recense 7 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 738 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 148 m² à 158 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 158 m²
Total 148 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 148 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 158 m²
dont Bureaux 148 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 158 m²
Total locaux 148 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUZANÉ (29280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292122400053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle BP 278 à Plouzané (29280)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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