Permis de construire Locaux N° 0292122300036

Permis de construire à Plouzané pour 275 m² de locaux - Avenue Jacques Prevert College Victoire Daubie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 0292122300036

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Cette page présente le permis de construire n° 0292122300036, délivré le 25 janvier 2024 à Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Avenue Jacques Prevert College Victoire Daubie, Plouzané (29280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU FINISTERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 234 m²

Surface existante avant

5 051 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

5 326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
11/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Victoire Daubie

Territoire administratif

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 051 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 5 326 m²
Total 5 051 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 5 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 051 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 5 326 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222900011
SIRET
22290001100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292122300036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jacques Prevert College Victoire Daubie, Plouzané (29280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU FINISTERE et accordé le 25 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292122300036, instruit par la commune de Plouzané.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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