Permis de construire n° 0292122300036 à Plouzané pour 275 m² de locaux, Avenue Jacques Prevert College Victoire Daubie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PC n° 0292122300036
Demandeur
DEPARTEMENT DU FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Jacques Prevert College Victoire Daubie, le permis de construire n° 0292122300036 a été délivré le 25 janvier 2024 à Plouzané (Finistère, Bretagne). DEPARTEMENT DU FINISTERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CN164. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzané.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : College Victoire Daubie
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 051 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 5 326 m² |
| Total | 5 051 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 5 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 051 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 5 326 m² |
| Total locaux | 5 051 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 5 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU FINISTERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222900011
- SIRET
- 22290001100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU FINISTERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292122300036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |