Permis de construire n° 0292102300024 à Plouvorn pour 738 m² de locaux, Rusquec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 0292102300024
Demandeur
SCEA QUERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292102300024, délivré le 15 février 2024 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rusquec. La demande émane de SCEA QUERE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 662 m², le programme représente 738 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/12/2025. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 1914, 0E 459, 0E 1472. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Plouvorn référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2025.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rusquec
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 662 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 738 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 716 m² à 5 366 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 716 m² | 738 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 650 m² | 5 366 m² |
| Total | 4 716 m² | 738 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 650 m² | 5 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 716 m² | 738 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 650 m² | 5 366 m² |
| Total locaux | 4 716 m² | 738 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 650 m² | 5 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA QUERE, dont l'adresse déclarée est à Plouvorn. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCEA QUERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482111085
- SIRET
- 48211108500023
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Autres dossiers de SCEA QUERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292102300024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0E 1914, 0E 459, 0E 1472 à Plouvorn (29420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.