Permis de construire Locaux N° 0292102300024

Permis de construire à Plouvorn pour 738 m² de locaux - Rusquec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 0292102300024

Demandeur

SCEA QUERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292102300024, délivré le 15 février 2024 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rusquec, Plouvorn (29420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA QUERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1914, 0E459, 0E1472.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 662 m²

Surface existante avant

4 716 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

5 366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1914 0E459 0E1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rusquec

Territoire administratif

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 716 m² 738 m² 0 m² 88 m² 0 m² 650 m² 5 366 m²
Total 4 716 m² 738 m² 0 m² 88 m² 0 m² 650 m² 5 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 716 m² 738 m² 0 m² 88 m² 0 m² 650 m² 5 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA QUERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
482111085
SIRET
48211108500023
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLOUVORN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292102300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rusquec, Plouvorn (29420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA QUERE et accordé le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292102300024, instruit par la commune de Plouvorn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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