Le permis de construire n° 0292101400009, délivré le 11 octobre 2014 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rusquec. Le dossier a été déposé par SCEA QUERE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 419 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1914. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Plouvorn, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 419 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 1914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rusquec

Territoires administratifs

Commune: Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 419 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total locaux	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA QUERE, dont l'adresse déclarée est à Plouvorn. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCEA QUERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 482111085
SIRET: 48211108500023
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2005
Localisation: PLOUVORN (29420)

Autres dossiers de SCEA QUERE

PC n°0292102300024 Terminé

Rusquec

Plouvorn (29420)

Extension sans transformation

15 févr. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292101400009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouvorn

PC n°0292101400005 Locaux Commencé

Keroignant

Plouvorn (29420)

Nouvelle construction

10 juil. 2014 895 m² SDP EARL AR GOAREM

PC n°0292101400007 Locaux Terminé

Kerever

Plouvorn (29420)

Extension sans transformation

01 août 2014 380 m² SDP DE KEREVER

PC n°0292101400013 Logement Terminé

21 allée de Pont Pol

Plouvorn (29420)

Nouvelle construction

01 sept. 2014 107 m² SDP

PC n°0292101400012 Locaux Terminé

impasse du General de Gaulle

Plouvorn (29420)

Nouvelle construction

23 oct. 2014 154 m² SDP

PC n°0292101400011 Logement Terminé

lotissement Pen Ar Harden 3

Plouvorn (29420)

Nouvelle construction

27 oct. 2014 122 m² SDP

PC n°0292101400014 Logement Terminé

15 rue des Oliviers

Plouvorn (29420)

Nouvelle construction

12 déc. 2014 108 m² SDP

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