Permis de construire n° 0292102300015 à Plouvorn pour 196 m² de logement, rue du Gueven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PC n° 0292102300015
Demandeur
SCI MOAL-CREIGNOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292102300015, délivré le 1 août 2023 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue du Gueven. SCI MOAL-CREIGNOU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 180 m², le programme représente 196 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/10/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 118. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Gueven, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Plouvorn, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 180 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 197 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 197 m² à 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 196 m² | 1 m² | 196 m² | -1 m² | 196 m² |
| Total | 197 m² | 0 m² | 196 m² | 1 m² | 196 m² | -1 m² | 196 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MOAL-CREIGNOU, dont l'adresse déclarée est à Plouvorn. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI MOAL-CREIGNOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897447454
- SIRET
- 89744745400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Autres dossiers de SCI MOAL-CREIGNOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292102300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 23/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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