Permis de construire Locaux N° 0292102400002

Permis de construire n° 0292102400002 à Plouvorn pour 112 m² de locaux, 6979 Route De Morlaix

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 0292102400002

Demandeur

SCI PONT ARCHANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2024 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292102400002 porte sur un projet situé 6979 Route De Morlaix. La demande émane de SCI PONT ARCHANT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1443, 0B1444. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouvorn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 010 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1443 0B1444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 418 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 530 m²
Total 418 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 418 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 530 m²
dont Entrepôt 418 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 530 m²
Total locaux 418 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PONT ARCHANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800435109
SIRET
80043510900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUVORN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292102400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6979 Route De Morlaix, à Plouvorn (29420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PONT ARCHANT et accordée le 12 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292102400002, déposé en mairie de Plouvorn.

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