Permis de construire Locaux N° 0292102300007

Permis de construire n° 0292102300007 à Plouvorn pour 580 m² de locaux, Locquevry Goarem Bras

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 0292102300007

Demandeur

SCEA CUEFF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292102300007 a été délivré le 24 avril 2023 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), à l'adresse Locquevry Goarem Bras. SCEA CUEFF est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/09/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 546, 0D 476, 0D 2208. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Plouvorn, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 368 m²

Surface existante avant

18 702 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

18 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D 546 0D 476 0D 2208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Locquevry Goarem Bras

Territoires administratifs

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 580 m² à construire.

La surface de plancher passe de 18 702 m² à 18 982 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 702 m² 580 m² 0 m² 300 m² 0 m² 280 m² 18 982 m²
Total 18 702 m² 580 m² 0 m² 300 m² 0 m² 280 m² 18 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 18 702 m² 580 m² 0 m² 300 m² 0 m² 280 m² 18 982 m²
Total locaux 18 702 m² 580 m² 0 m² 300 m² 0 m² 280 m² 18 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA CUEFF, dont l'adresse déclarée est à Plouvorn. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCEA CUEFF

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
387605371
SIRET
38760537100013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
PLOUVORN (29420)

Autres dossiers de SCEA CUEFF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292102300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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