Permis de construire n° 0292102300006 à Plouvorn pour 418 m² de locaux, Manoir du Rusquec Liors Ar
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PC n° 0292102300006
Demandeur
EARL CARRER-CORRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292102300006 a été délivré le 7 juin 2023 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), à l'adresse Manoir du Rusquec Liors Ar. Le dossier a été déposé par EARL CARRER-CORRE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 238 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/10/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 522, 0E 1934, 0E 1933. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Plouvorn, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Manoir Du Rusquec Liors Ar
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 238 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 418 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 060 m² à 2 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 060 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 478 m² |
| Total | 2 060 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 060 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 478 m² |
| Total locaux | 2 060 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL CARRER-CORRE, dont l'adresse déclarée est à Plouvorn. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL CARRER-CORRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489824938
- SIRET
- 48982493800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292102300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |