Permis de construire Locaux N° 0292101800001

Permis de construire n° 0292101800001 à Plouvorn pour 793 m² de locaux, Pen Ar C Hoas Parc Pen Ar

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 0292101800001

Demandeur

SCEA CUEFF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292101800001, délivré le 29 janvier 2018 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Pen Ar C Hoas Parc Pen Ar. Le dossier a été déposé par SCEA CUEFF.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 793 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 28 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 543, 0D 545, 0D 546. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Plouvorn référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 677 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

14 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 543 0D 545 0D 546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 793 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 13 677 m² à 14 470 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 677 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 14 470 m²
Total 13 677 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 14 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 13 677 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 14 470 m²
Total locaux 13 677 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 14 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA CUEFF, dont l'adresse déclarée est à Plouvorn. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCEA CUEFF

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
387605371
SIRET
38760537100013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
PLOUVORN (29420)

Autres dossiers de SCEA CUEFF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292101800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 0D 543, 0D 545, 0D 546 à Plouvorn (29420)

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