Permis de construire Locaux N° 0292101900003

Permis de construire à Plouvorn pour 3 531 m² de locaux - Kergren Parc An Herve Hir

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 31 janvier 2019 · Dossier PC n° 0292101900003 · Demandeur : EARL BODERIOU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292101900003, délivré le 31 janvier 2019 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kergren Parc An Herve Hir, Plouvorn (29420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL BODERIOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 531 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F2596.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
31/01/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
3 491 m²
Surface créée
40 m²
Variation nette
+40 m²
Surface totale après
3 531 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
3 mois 3 jours
Délai total
6 mois 1 jour
Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2019
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plouvorn

Adresse
Kergren Parc An Herve Hir, Plouvorn (29420)
Commune
Code postal
29420
Département
Région
Parcelles cadastrales
0F2596
Code INSEE
29210

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 491 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 531 m²
Total 3 491 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 531 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 3 491 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 531 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL BODERIOU
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
412779464
SIRET
41277946400012
Code APE (NAF)
01.46Z
Localisation
PLOUVORN (29420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292101900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-01
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 531 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kergren Parc An Herve Hir, Plouvorn (29420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292101900003, instruit par la commune de Plouvorn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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