Permis de construire n° 0292101500011 à Plouvorn pour 622 m² de locaux, Ty Bras Kergenetal
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 0292101500011
Demandeur
GAEC DE KERGENETAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292101500011 a été délivré le 3 juillet 2015 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), à l'adresse Ty Bras Kergenetal. GAEC DE KERGENETAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 13 883 m², le programme représente 622 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2015, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1520, C 1231, C 170. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Plouvorn référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2015
Achèvement (DAACT)
16/01/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Bras Kergenetal
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 13 883 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 622 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 022 m² à 1 644 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 022 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 644 m² |
| Total | 1 022 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 022 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 644 m² |
| Total locaux | 1 022 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE KERGENETAL, dont l'adresse déclarée est à Plouvorn. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DE KERGENETAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413056037
- SIRET
- 41305603700018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Autres dossiers de GAEC DE KERGENETAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292101500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |