Permis de construire n° 0292101500011 à Plouvorn pour 622 m² de locaux, Ty Bras Kergenetal
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 0292101500011
Demandeur
GAEC DE KERGENETAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ty Bras Kergenetal, le permis de construire n° 0292101500011 a été délivré le 3 juillet 2015 à Plouvorn (Finistère, Bretagne). GAEC DE KERGENETAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1520, C1231, C170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouvorn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2015
Achèvement (DAACT)
16/01/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Bras Kergenetal
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 022 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 644 m² |
| Total | 1 022 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 022 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 644 m² |
| Total locaux | 1 022 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERGENETAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413056037
- SIRET
- 41305603700018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292101500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |