Déclaration préalable Locaux N° 0292072200095

Déclaration préalable n° 0292072200095 à Plourin-lès-Morlaix pour 27 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier DP n° 0292072200095

Demandeur

COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292072200095, accordée le 4 janvier 2023 à Plourin-lès-Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP134, AP152. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourin-lès-Morlaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 399 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plourin-lès-Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP134 AP152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plourin-lès-Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29207
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 945 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 972 m²
Total 945 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 945 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 972 m²
Total locaux 945 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 972 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902076
SIRET
21290207600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOURIN-LES-MORLAIX (29600)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292072200095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Plourin-lès-Morlaix (29600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX et accordé le 4 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292072200095, déposé en mairie de Plourin-lès-Morlaix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plourin-lès-Morlaix

Autres types d'autorisations à Plourin-lès-Morlaix