Permis de construire Locaux N° 0292072300013

Permis de construire n° 0292072300013 à Plourin-lès-Morlaix pour 539 m² de locaux, Allee De Coatelan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 0292072300013

Demandeur

COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292072300013, délivré le 24 novembre 2023 à Plourin-lès-Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Allee De Coatelan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR12. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourin-lès-Morlaix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 195 m²

Surface existante avant

2 967 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

3 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plourin-lès-Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plourin-lès-Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29207
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 967 m² 539 m² 0 m² 91 m² 0 m² 448 m² 3 415 m²
Total 2 967 m² 539 m² 0 m² 91 m² 0 m² 448 m² 3 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 967 m² 539 m² 0 m² 91 m² 0 m² 448 m² 3 415 m²
Total locaux 2 967 m² 539 m² 0 m² 91 m² 0 m² 448 m² 3 415 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902076
SIRET
21290207600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOURIN LES MORLAIX (29600)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292072300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 195 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Allee De Coatelan, à Plourin-lès-Morlaix (29600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX et accordée le 24 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292072300013, déposé en mairie de Plourin-lès-Morlaix.

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