Permis de construire n° 0292051300007 à Plounévézel pour 70 m² de locaux, Za De Lamprat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 0292051300007
Demandeur
SCI BRAGOF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292051300007 a été délivré le 13 février 2014 à Plounévézel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De Lamprat. La demande émane de SCI BRAGOF.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévézel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plounévézel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounévézel Code postal 29270 Identifiant INSEE 29205
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 755 m² |
| Total | 685 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 685 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 755 m² |
| dont Industrie | 685 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 755 m² |
| Total locaux | 685 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRAGOF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352941678
- SIRET
- 35294167800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOUNÉVÉZEL (29270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292051300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |